Publication du rapport de la commission d’enquête française
L’AROPA est très impliquée depuis août 2024 dans les discussions devant mener à un accord et une charte sur la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité dans la production audiovisuelle romande. Ce travail est mené conjointement avec Cinéforom, le SSFV, l’antenne romande de l’ARF, l’Asitis et Fonction: Cinéma. Nous sommes convaincus de la nécessité et de l’urgence d’agir dans ce domaine et espérons que le projet en cours puisse aboutir prochainement à des solutions efficaces et pragmatiques.
Dans ce contexte, nous avons suivi les auditions de la commission d’enquête de l’Assmeblée nationale française et découvrons avec intérêt les conclusions du « Rapport de la commission d’enquête [de l’Assemblée nationale française] relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité », publié le 9 avril 2025. Ce rapport décrit de manière (étonnamment) sensible et érudite les facteurs professionnels et sociétaux qui favorisent les situations de discriminations et de harcèlements dans les secteurs retenus, en s’appuyant sur de nombreuses enquêtes auprès des professionnel·les ainsi que sur les témoignages directs de centaines de représentant·es de ces secteurs auditionné·es par la commission.
« Parmi les infractions entrant dans le champ de l’enquête, le continuum d’atteintes à la personne désigné depuis plusieurs années sous le vocable « violences et harcèlement sexistes et sexuels » (VHSS) s’est imposé comme central. Plusieurs raisons commandaient ce choix. D’abord, des faits nombreux et souvent graves ont été révélés publiquement depuis des années, et ce dans tous les secteurs visés. Ensuite, durant ses travaux, la commission d’enquête a été saisie de multiples témoignages dénonçant de tels faits : au fil des auditions, et même si la plupart des nombreuses victimes qui se sont manifestées spontanément ont demandé que leur contribution soit anonymisée, l’omerta très fortement ressentie au début des travaux a commencé à se fissurer. Le rapporteur souhaite y voir le signe d’une évolution des mentalités sans retour en arrière possible.
Même si l’accent a été mis sur les VHSS, la commission d’enquête n’en a pas moins documenté l’existence, dans les différents secteurs visés, de toutes les autres formes de violence, y compris les violences morales et les discriminations. L’appel à l’action lancé par les témoins, les organisations professionnelles et les collectifs a été entendu.
Parmi les phénomènes de violence, il convient de mentionner tout particulièrement l’emprise, « cette violence silencieuse dont on ne parlait absolument pas » jusqu’à récemment, comme l’a souligné l’actrice et scénariste Noémie Kocher » (p. 52 du Rapport).
Le Rapport édicte 86 recommandations :
- 31 d’ordre administratif ou juridique,
- 25 concernant des dispositifs de prévention,
- 21 relatives à la protection des mineurs,
- 6 visant à favoriser la parité,
- 3 proposant des études pour améliorer l’état de connaissance des faits.