Politique du cinéma

AssembleeFederale

Comme dans la plupart des pays, les conditions cadre pour le cinéma suisse sont intimement liées à la politique.

Encouragement culturel

Au niveau fédéral, l’Office Fédéral de la Culture soutient le cinéma suisse. Dépendante du DFI, la politique de l’OFC fait l’objet d’un Message Culture mis en consultation tous les quatre ans. Retrouvez ici la réponse de l’AROPA à la consultation pour le Message Culture 2021-2024.

Au niveau régional, les moyens des cantons romands et des villes de Lausanne et Neuchâtel sont mis en commun depuis 2011 par le biais de Cinéforom, la Fondation Romande pour le Cinéma. L’AROPA est favorable a une augmentation des contributions des cantons.

Redevance radio-TV et obligation d’investissement

Comme toutes les radios-télévisions de service public, la SSR-SRG est financée notamment par la redevance. Soumise à une obligation d’investissement de 4% de ses recettes dans la production indigène, la SSR-SRG collabore activement avec la branche, et son apport financier représente le second pilier du financement du cinéma suisse. Les coproductions avec la télévision sont encadrées par le Pacte de l’Audiovisuel.

L’AROPA est favorable à la l’extension de l’obligation d’investissement aux plateformes de streaming, aux câblo-opérateurs, aux réseaux-sociaux qui diffusent du contenu audiovisuel, ainsi que les fenêtres publicitaires des télévisions étrangères.

L’AROPA est favorable à la suppression du plafonnement des recettes de la redevance pour la SSR-SRG à 1,2 milliards.

Droits d’auteur et droits voisins

En plus de rémunérer directement les auteur-e-s, réalisateurs-trices, et les producteurs-trices, la perception des droits d’auteur et droits voisins alimente des fonds communs qui participent de manière essentielle au financement des projets audiovisuels suisses.

L’AROPA se réjouit de l’acceptation par le Parlement en septembre 2019 de la révision du droit d’auteur.

Fonds d’incitation économique

Il n’existe en Suisse pour l’heure qu’un seul mécanisme d’incitation économique en lien avec le cinéma: le PICS. Pour répondre à la concurrence internationale, l’AROPA est favorable à la création de fonds d’incitations régionaux, en particulier en Suisse romande, sur le principe du Cash Rebate.


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