Cinéforom: adaptation des taux pour l’aide complémentaire
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Pacte de l’Audiovisuel 2020-2023, qui comprend notamment une augmentation de 5 millions pour les séries, Cinéforom adapte ses taux et règles de bonifications pour l’aide complémentaire, en particulier pour les documentaires de télévision et les séries de fiction.
L’augmentation conséquente de fonds pour les séries impose à Cinéforom une adaptation de ses taux afin d’éviter une surcharge du budget alloué à l’aide complémentaire.
Directives annuelles 2020
Plan de répartition
Taux et plafonds
Soutien complémentaire :
Écriture et Développement :
- Taux de soutien complémentaire à l’écriture pour fictions et animations: 100%, plafonné à CHF 30’000.- par projet
- Taux de soutien complémentaire à l’écriture pour documentaires: 100%, plafonné à CHF 20’000.- par projet
Réalisation
- Taux de soutien complémentaire pour documentaires avec contrat Pacte télévisuel: 100% du montant Pacte RTS
- Pour les documentaires TV produits par un producteur non romand, seuls les projets avec contrat Pacte RTS sont pris en considération.
- Taux de soutien complémentaire pour les téléfilms unitaires et les séries de fiction avec contrat Pacte télévisuel RTS: 13% du montant Pacte RTS
- Taux de soutien complémentaire pour les séries destinées à une première exploitation sur le web avec contrat Pacte : 60%
- Taux de soutien complémentaire pour les autres films: 60%
Tous les soutiens complémentaires à la réalisation ne sont garantis qu’à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restant du soutien complémentaire est bonifié sur le compte de soutien du producteur.
Aide sélective à la réalisation :
- Plafond pour les films de diplôme produits et présentés directement par une école agréée: CHF 15’000.-
Délais de dépôt de demandes d’aide sélective
- 1re session : lundi 20 janvier 2020
- 2e session : lundi 27 avril 2020
- 3e session : lundi 27 juillet 2020
- 4e session : lundi 19 octobre 2020
Soutien à la distribution :
Seuil 1 : Si le film atteint 80 représentations publiques et 2’000 entrées, le film reçoit le montant forfaitaire de 10’000.- CHF.
Au-delà du Seuil 1, le film reçoit une bonification supplémentaire calculée de façon progressive en fonction du nombre d’entrées plafonnées à 5’000 entrées, avec un montant maximum de CHF 12’000.-. Seules les entrées annoncées au moment de la livraison du décompte sont prises en compte.
Télécharger les directives annuelles 2020 de Cinéforom en PDF