La révision de la loi sur le droit d’auteur est acceptée

Alors que les négociations pour le prochain volet du Pacte de l’Audiovisuel sont à bout touchant, avec à la clé un accord pour la valorisation des films sur la nouvelle plateforme de la SSR, le Parlement a de son côté assuré la rémunération des auteur-e-s sur les plateformes. Le 27 septembre 2019, la révision de la loi sur le droit d’auteur est acceptée par l’assemblée fédérale. Parmi les nombreux ajustements essentiels à l’ère numérique que contient cette révision, un nouveau droit à rémunération est introduit, pour les auteur-e-s, scénaristes et réalisateurs-trices, sur la base d’une gestion collective obligatoire.

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