Politique du cinéma
Comme dans la plupart des pays, les conditions cadre pour le cinéma suisse sont intimement liées à la politique.
Encouragement culturel
Au niveau fédéral, l’Office Fédéral de la Culture soutient le cinéma suisse. Dépendante du DFI, la politique de l’OFC fait l’objet d’un Message Culture mis en consultation tous les quatre ans. Retrouvez ici la réponse de l’AROPA à la consultation pour le Message Culture 2021-2024. Ce dernier est en discussion aux Chambres Fédérales, et l’enjeu central concerne une modification de la loi sur le cinéma afin d’élargir à tous les diffuseurs de contenu audiovisuel l’obligation d’investissement de 4% des recettes en Suisse dans la production indigène. Cela concerne principalement les plateformes de streaming et de VOD, qu’elles soient suisses (comme Swisscom, UPC Cablecom) ou basées à l’étranger (comme Netflix, Amazon Prime, ou Disney). Les plateformes auraient également l’obligation de proposer 30% d’oeuvres européennes dans leur catalogue disponible en Suisse.
Au niveau régional, les moyens des cantons romands et des villes de Lausanne et Neuchâtel sont mis en commun depuis 2011 par le biais de Cinéforom, la Fondation Romande pour le Cinéma. L’AROPA est favorable a une augmentation des contributions des cantons.
Redevance radio-TV et obligation d’investissement
Comme toutes les radios-télévisions de service public, la SSR-SRG est financée notamment par la redevance. Soumise à une obligation d’investissement de 4% de ses recettes dans la production indigène, la SSR-SRG collabore activement avec la branche, et son apport financier représente le second pilier du financement du cinéma suisse. Les coproductions avec la télévision sont encadrées par le Pacte de l’Audiovisuel.
L’AROPA salue la décision du Conseil Fédéral de relever le plafond de recettes de la redevance pour la SSR-SRG à 1,25 milliards. L’AROPA serait favorable à la suppression totale du plafond.
Droits d’auteur et droits voisins
En plus de rémunérer directement les auteur-e-s, réalisateurs-trices, et les producteurs-trices, la perception des droits d’auteur et droits voisins alimente des fonds communs qui participent de manière essentielle au financement des projets audiovisuels suisses.
L’AROPA se réjouit de l’acceptation par le Parlement en septembre 2019 de la révision du droit d’auteur.
Fonds d’incitation économique
Il n’existe en Suisse pour l’heure qu’un seul mécanisme d’incitation économique en lien avec le cinéma: le PICS. Pour répondre à la concurrence internationale, l’AROPA est favorable à la création de fonds d’incitations régionaux, en particulier en Suisse romande, sur le principe du Cash Rebate, et se réjouit du projet de Swiss Screen Foundation proposé par la Ville de Genève. Nous souhaitons que ce projet soit repris et porté à sa réalisation par le Département de l’Économie de l’État de Genève avec qui nous collaborons depuis plusieurs mois.
