Politique du cinéma
Comme dans la plupart des pays, les conditions cadre pour le cinéma suisse sont intimement liées à la politique.
Message culture
Le Message culture définit l’orientation stratégique de la politique culturelle de la Confédération. Il présente les objectifs, les principales mesures et le financement de l’ensemble des domaines d’encouragement de l’Office fédéral de la culture, de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia et du Musée national suisse.
Lors de sa séance du 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le Message culture 2025-2028 et l’a transmis au Parlement. Le Parlement a approuvé les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement du message culture au cours de la session d’automne 2024. Il a relevé de 2 millions de francs l’enveloppe financière proposée par le Conseil fédéral, la portant à un total de 989 millions de francs.
L’AROPA s’engage en faveur de la défense des intérêts de la branche auprès de la Confédération et notamment dans le cadre des réflexions et consultations en lien avec l’élaboration du prochain Message culture (qui sera en vigueur dès 2029).
Télécharger le Message culture 2025-2028.
Le cinéma comme domaine d’encouragement est y traité au point 4.2.7 (pages 62 à 67).
Redevance radio-TV et obligation d’investissement
Comme toutes les radios-télévisions de service public, la SSR-SRG est financée notamment par la redevance. Soumise à une obligation d’investissement de 4% de ses recettes dans la production indigène, la SSR-SRG collabore activement avec la branche, et son apport financier représente le second pilier du financement du cinéma suisse. Les coproductions avec la télévision sont encadrées par le Pacte de l’Audiovisuel.
L’AROPA salue la décision du Conseil Fédéral de relever le plafond de recettes de la redevance pour la SSR-SRG à 1,25 milliards. L’AROPA serait favorable à la suppression totale du plafond.
Droits d’auteur et droits voisins
En plus de rémunérer directement les auteur-e-s, réalisateurs-trices, et les producteurs-trices, la perception des droits d’auteur et droits voisins alimente des fonds communs qui participent de manière essentielle au financement des projets audiovisuels suisses.
L’AROPA se réjouit de l’acceptation par le Parlement en septembre 2019 de la révision du droit d’auteur.
Fonds d’incitation économique
Il n’existe en Suisse pour l’heure qu’un seul mécanisme d’incitation économique en lien avec le cinéma: le PICS. Pour répondre à la concurrence internationale, l’AROPA est favorable à la création de fonds d’incitations régionaux, en particulier en Suisse romande, sur le principe du Cash Rebate, et se réjouit du projet de Swiss Screen Foundation proposé par la Ville de Genève. Nous souhaitons que ce projet soit repris et porté à sa réalisation par le Département de l’Économie de l’État de Genève avec qui nous collaborons depuis plusieurs mois.
