Le Pacte de l’Audiovisuel

Le Pacte de l’Audiovisuel est un accord signé entre la SSR-SRG et sept associations professionnelles de la branche du cinéma en Suisse. Créé en 1997, le Pacte vise à encadrer les conditions de coproduction entre le service public et la production indépendante. La télévision publique est tenue par la loi d’investir au moins 4% de ses recettes dans la production indigène. Le Pacte de l’Audiovisuel permet de garantir des conditions de coproductions favorables. Il est en principe renégocié tous les quatre ans.

L’accord en cours est le Pacte 2020-2023, qui a été signé à Soleure le 24 janvier 2020.

Les associations signataires sont:

• SFP — Association Suisse des Producteurs·trices de Films
• ARF/FDS — Association Suisse des Scénaristes et Réalisateurs·trices de Films
• GSFA — Groupement Suisse du Film d’Animation
• AROPA — Association Romande de la Production Audiovisuelle
• SFA — Swiss Film Association
• GARP — Groupe Auteur·e·s, Réalisateurs·trices, Producteurs·trices
• IG — Groupe d’Intérêt des Producteurs·trices Suisses Indépendant·e·s

L’AROPA est la seule association romande représentée à la table des négociations.

Le Pacte de l’audiovisuel en chiffres

• Année de fondation du Pacte de l’audiovisuel: 1997
• Montant du Pacte 2020-2023: 32,5 millions de CHF par an
• Répartition entre les productions TV et cinéma: CHF 19,5 millions pour la télévision et le multimédia, CHF 9 millions pour le cinéma et l’animation, CHF 4 millions pour les primes succès passage antenne (SPA)
• Investissements de la SSR-SRG depuis 1997: plus de CHF 400 millions
• Nombre de films coproduits depuis 1997, fiction, documentaires et animation: plus de 2800
• Nombre de séries coproduites depuis 1997: plus de 20

Consulter le contrat du Pacte de l’Audiovisuel 2020-2023 en PDF