Coronavirus

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Dernière mise à jour le 31 mars 2020 à 10h45

L’AROPA est bien consciente de la détresse et la pression économique que que subissent les sociétés de production et les indépendant·e·s, dans cette période d’inquiétude généralisée. L’AROPA se mobilise en coordination avec toutes les associations professionnelles à tous les échelons pour préserver notre branche et assurer autant que possible une continuité financière et limiter au maximum les dégâts de cette pandémie sur nos activités.

Le Conseil Fédéral a annoncé le 20 mars 2020 une série de mesures qui devraient soulager une grande partie de nos problèmes immédiats. Voici un résumé des nouvelles mesures annoncées :

Extension du chômage partiel pour les CDDs et les employeurs

Si vous avez une réduction de votre temps de travail à cause de l’annulation ou le report d’une production en cours ou à venir dans les prochaines semaines, le droit aux indemnités pour chômage partiel a été étendu, et les procédures facilitées. Désormais non seulement vos employés en CDI sont éligibles, mais également vos employés en CDD, et vous-mêmes en tant qu’employeur (par ex : associé·e·s d’une Sàrl qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise). Pour faire vos demandes, vous devez vous adresser aux services compétents dans chaque canton :

Attention, les indemnités pour les employeurs sont fixées à un montant forfaitaire de 3’320 CHF pour un plein-temps. Le Conseil Fédéral a précisé le 25 mars que ce montant forfaitaire est indemnisé à 100% et non à 80% comme les autres indemnités pour chômage partiel.

Allocations pour perte de gain pour les indépendants

Si vous êtes indépendant, ou que vous aviez fait appel à des indépendants dans le cadre d’une production annulée ou reportée, une aide directe aux indépendants a été ouverte, sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les demandes sont à adresser à votre caisse de compensation AVS. Nous vous prions de communiquer ces informations à tous les indépendants en lien avec vos productions annulées ou reportées.

Lire l’ordonnance fédérale sur les mesures en cas de perte de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19).

L’indemnité perte de gain est calculée sur la base de acomptes AVS, et non sur la présentation de factures de mandats annulés. Les indemnités journalières sont plafonnées à 196 CHF par jour, ce qui est très bas pour beaucoup d’indépendants dans l’audiovisuel. Il semblerait encore que les indépendant·e·s qui sont par ailleurs salarié·e·s en parallèle n’ont pas le droit de cumuler les indemnités. Ainsi si un·e artiste indépendant·e complète son activité en travaillant par exemple dans un bar ou un restaurant fermé à cause des mesures sanitaires, cette personne aura droit soit au chômage partiel pour son emploi salarié, soit à la perte de gain pour son activité indépendante, mais pas les deux. Par ailleurs de nombreux·ses indépendant·e·s se sont vus refuser les indemnités parce que leur activité n’est pas directement empêchée par les mesures sanitaires.

Le Conseil Fédéral n’a ajouté aucune précision concernant les indépendant·e·s aujourd’hui, mais Guy Parmelin a laissé entendre que les cas limites de cessation ou limitation d’activité par des causes indirectes liées au coronavirus sont étudiés et pourraient être étendus. Il est impératif de continuer la pression sur la Confédération et les Cantons pour améliorer la protection des indépendant·e·s pour éviter à tout prix un effondrement du tissu industriel et économique notamment dans l’audiovisuel.

Télécharger le formulaire Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.

Problèmes de liquidités

Si vous avez des problèmes de liquidités pour payer les salaires et régler vos factures, la Confédération a débloqué un fonds de 20 milliards de cautionnement des banques pour permettre des prêts à intérêts bas pour des avances de liquidités pour les entreprises. Cette mesure entre en vigueur jeudi 26 mars.

Ueli Maurer a précisé le 25 mars qu’un taux d’intérêt nul s’appliquerait pour les prêts jusqu’à 500’000 CHF, et un taux de 0,5% pour les prêts entre 500’000 CHF et 20 millions CHF. Un formulaire devra être rempli par celles qui veulent bénéficier de ces prêts, puis envoyé à leur banque habituelle par courrier. La banque enverra alors les liquidités nécessaires « dans les 30 minutes ». Les prêts sont soumis à une analyse brève de la situation financière de la société, et sont plafonnés à 10% du chiffre d’affaires.

La Confédération a également gelé les poursuites et suspendu un certain nombre de taxes, redevances et autres impôts (par ex. la TVA) pour favoriser les liquidités des entreprises.

Préjudice financier entrainé par l’annulation ou le report de manifestations

La Confédération a débloqué un fonds de 280 millions spécifiquement pour la culture. Parmi les mesures prévues, si vous avez subi un préjudice financier à cause de l’annulation d’un festival ou l’arrêt d’une production par exemple, vous pourrez demander une indemnité jusqu’à 80% du préjudice. La mise en œuvre de ces aides n’est pas encore clairement définie, l’OFC communiquera à ce sujet prochainement.

Lire l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture.

Et les pertes sèches, frais non récupérables ?

Toutes les mesures précédentes vont palier à vos pertes sur les salaires, mais qu’en est-il des frais engagés et non-récupérables liés à vos productions arrêtées, reportées ou annulées ? Il est clair qu’il y aura des pertes importantes. Les associations nationales se coordonnent pour collecter des données pour chiffrer ces pertes et obtenir de l’aide des bailleurs de fonds institutionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Des discussions entre l’OFC, la SSR et Cinéforom notamment évoquent des financements complémentaires sur les productions affectées, qui seraient répartis au prorata des apports de chaque entité. Il n’est pas encore clair si les 280 millions de la Confédération vont pouvoir servir à ces financements complémentaires ou non.

La SSA et Suissimage cherchent des solutions pour débloquer des fonds pour couvrir des pertes non-couvertes dans les mesures qui se mettent en place de part et d’autre.

Nous devons nous battre pour que ces financements complémentaires proviennent d’argent frais supplémentaire, et qu’ils n’affectent pas les crédits ordinaires pour la suite des productions de l’année. Pour cela, il est crucial que nous puissions avoir une évaluation chiffrée des pertes pour chaque production.

Accord trouvé avec le SSFV

Les associations nationales ont mené des négociations d’urgence avec le SSFV et sont parvenus à un accord. Il a été convenu du principe selon lequel les contrats de travail qui se rapportent à des productions seront suspendus et ne seront réactivés qu’au moment où il sera possible de procéder aux travaux de tournage. Cela implique ce qui suit: Les technicien·e·s et acteurs·trices employé·e·s ont le droit de toucher des indemnités de chômage, ils doivent s’annoncer auprès des offices du chômage (ORP) de leur canton. Les collaborateurs·trices indépendant·e·s ont le droit de demander directement une indemnité à la caisse de compensation.

Lire la convention entre le SSFV et l’IG-GARP-SFP.

Collecte de données

Les associations nationales récoltent des données et partagent des informations utiles pour faire face à cette crise. Ces échanges se passent sur un forum mis en place par l’IG :

https://www.independentproducers.ch/forum

L’accès au forum est désormais ouvert aux membres de l’AROPA également, et nous en remercions l’IG, le SFP et le GARP.

La priorité du travail de l’AROPA se focalise désormais sur la collaboration avec Cinéforom vis-à-vis des cantons romands pour assurer les financements complémentaires nécessaires. Pour cela, il est IMPÉRATIF que vous répondiez aussi rapidement que possible au formulaire envoyé par Cinéforom concernant les productions affectées.

L’OFC et les associations nationales préparent également un formulaire de collecte de données. L’ARF a également publié un sondage auprès de ses membres.

À l’initiative de Fonction:Cinéma, une séance de questions-réponses et d’échange au sein de la branche a eu lieu de manière virtuelle le jeudi 26 mars 2020 à 17h, avec des représentant·e·s de l’AROPA, Fonction:Cinéma, Cinéforom, l’ARF, le SSFV, la SSA, la RTS et Action Intermittents. Vous pouvez revoir la captation de cette séance ici

Le point sur la situation dans le cinéma et l’audiovisuel en Suisse romande

D’après les informations collectées à ce jour par Cinéforom et l’AROPA, nous avons recensé les conséquences suivantes dans la production romande: 

  • Quatre longs-métrages en cours de fiction voient leur tournage arrêté
  • Une quinzaine de documentaires doivent suspendre, reporter le tournage
  • Une vingtaine de projets en postproduction (montage, mixage, etc.) sont bloqués
  • Deux séries de télévision qui devaient être tournées cette année (2 ème trimestre et 4 ème trimestre) risquent fortement d’être reportées. 
  • Huit tournages entièrement annulés. Il s’agit uniquement de documentaires.

Il faut ajouter à cela plus de quarante mandats commerciaux et culturels (captations d’arts vivants, reportages, émissions, événementiel, etc.) que les sociétés de productions romandes ont perdu, pour une grande partie en lien avec les fermetures des institutions culturelles et les annulations d’événements tant dans la culture, le sport ou l’industrie. 

Nous n’avons recensé uniquement les pertes des sociétés de production inscrites au registre de Cinéforom. Le volume de mandats perdus augmente considérablement si l’on prend en compte également toutes les sociétés de prestations (location de matériel, casting, post-production, catering, etc.) et les indépendant·e·s qui réalisent beaucoup de mandats supplémentaires sans passer par les sociétés de production. 

Plus de quarante films romands ont été impactés dans leur distribution (sortie en salle annulée ou arrêtée, festivals annulés en Suisse et à l’étranger, etc.)

Ces informations ont été communiquées aux services culturels des cantons qui participent au financement de Cinéforom.

L’avenir de la production continue

Pour la suite du flux de la production, sachez que les commissions sélectives de l’OFC, la RTS et Cinéforom prévues en avril sont maintenues. La RTS a publié ses appels à projets:

https://www.rts.ch/fiction/9956869-nos-appels-a-projets.html

https://www.rts.ch/docs/9848998-la-rts-soutient-les-documentaires-suisses.html

Nous attendons confirmation du maintien également du concours De la Scène à l’Écran. Les agréments qui découlent de ces commissions continuent à être attribuées et versées.

Restez informé·e·s

De nouvelles informations arrivent chaque jour, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page dédiée à cette crise qui sera régulièrement mise à jour.

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