Coronavirus

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Dernière mise à jour le 22 septembre à 08h20

ZONES ROUGES ET DÉROGATIONS AUX QUARANTAINES

Avec la résurgence du nombre de cas dans la plupart des pays, la Confédération a établi depuis le 6 juillet une liste rouge régulièrement mise à jour des pays considérés comme à risque. En principe lors d’une arrivée ou d’un retour d’une zone rouge, les voyageurs·ses devraient se mettre en quarantaine obligatoire durant dix jours. Dans le cas de la France, le Conseil Fédéral a opté pour une évaluation par région, et placé une bonne partie des régions non-frontalières sur la liste rouge, y compris l’Île de France (Paris). Une nouvelle ordonnance établit les conditions pour obtenir une dérogation à cette règle.

En ce qui concerne le domaine culturel, si vous voyagez à l’étranger en zone rouge dans le cadre professionnel pour moins de cinq jours dans un contexte doté d’un plan sanitaire spécifique qui a été respecté, vous n’avez pas besoin de vous mettre en quarantaine au retour. 

Si vous faites venir une personne d’une zone rouge pour des raisons professionnelles, que le travail concerné est indispensable (la déclaration de l’employeur à ce sujet fait foi), et ne peut pas être ajourné ou réalisé à distance, et si enfin la durée de son séjour est de cinq jours ou moins, et qu’un plan de protection est prévu et respecté, la personne sera exemptée de la quarantaine, sans que vous ayez à demander une dérogation. 

Le canton dans lequel le travail va être effectué fait foi pour déterminer à quel médecin cantonal s’adresser. Voici les coordonnées pour les demandes de quarantaine dans chaque canton:

Résumé des mesures d’atténuation des conséquences du Covid-19

Consciente de la détresse et la pression économique que que subissent les sociétés de production et les indépendant·e·s, dans cette période d’inquiétude généralisée, l’AROPA se mobilise en coordination avec toutes les associations professionnelles à tous les échelons pour préserver notre branche et assurer autant que possible une continuité financière et limiter au maximum les dégâts de cette pandémie sur nos activités.

Les aides en lien avec la crise pandémique fonctionnent selon le principe de la subsidiarité. Cela veut dire que ces aides se déploient sur plusieurs niveaux, qui fonctionnent en cascade. Vous devez passer par chaque niveau d’aide dans l’ordre avant d’être éligible pour la suivante.

  • Il y a tout d’abord des mesures générales qui s’appliquent à toute l’économie, tout secteur confondu.
  • Puis des mesures de soutien pour le domaine de la culture spécifiquement.
  • Enfin en dernier lieu, des aides spécifiques au cinéma viennent compléter au besoin les échelons précédents.

Mesures en faveur de toute l’économie

Extension du chômage partiel pour les CDDs et les employeurs

Si vous avez une réduction de votre temps de travail à cause de l’annulation ou le report d’une production en cours ou à venir dans les prochaines semaines, le droit aux indemnités pour chômage partiel a été étendu, et les procédures facilitées. Désormais non seulement vos employés en CDI sont éligibles, mais également vos employés en CDD. Les employeurs (par ex : associé·e·s d’une Sàrl qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise) et les apprentis étaient également éligible, mais ce droit a pris fin le 31 mai. Pour faire vos demandes, vous devez vous adresser aux services compétents dans chaque canton :

le SECO a émis une directive amenant les services de l’emploi des cantons à soustraire au droit aux RHT la part de subventions publiques pour les « entreprises culturelles ». Plusieurs structures ont reçu initialement des réponses positives et même des versements d’indemnités, puis par la suite une série de questions concernant notamment les subventions reçues. D’autres ont directement reçu les questions et ensuite un refus ou un refus partiel. 

Le SSRS a élaboré un modèle d’opposition et une marche à suivre pour l’adapter à chaque situation. Nous recommandons à toute structure qui a reçu un refus ou un refus partiel de faire opposition.

En attendant de pouvoir faire opposition, si vous recevez la série de questions sur les subventions, nous vous conseillons vivement de répondre en expliquant bien que les subventions que vous touchez concernent uniquement les projets, et non pas votre structure. Insistez sur le fait que si les tournages n’ont pas lieu, les subventions ne seront pas versées. En effet le système des agréments est différent des subventions dans d’autres domaines culturels. En principe votre demande RHT porte uniquement sur les salaires de la structures et non des projets. Nous vous recommandons de souligner cela dans vos réponses.

Allocations pour perte de gain pour les indépendant·e·s

Si vous êtes indépendant·e, ou que vous aviez fait appel à des indépendant·e·s dans le cadre d’une production annulée ou reportée, une aide directe aux indépendant·e·s a été ouverte, sur la base du régime des allocations pour perte de gain. Les demandes sont à adresser à votre caisse de compensation AVS. Nous vous prions de communiquer ces informations à tous les indépendant·e·s en lien avec vos productions annulées ou reportées.

Lire l’ordonnance fédérale sur les mesures en cas de perte de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19).

L’indemnité perte de gain est calculée sur la base du salaire AVS déclaré, et non sur la présentation de factures de mandats annulés. Les indemnités journalières sont plafonnées à 196 CHF par jour, ce qui est très bas pour beaucoup d’indépendants dans l’audiovisuel.

Au départ, cette aide était limitée aux indépendant·e·s dont l’activité a été directement interdite par les mesures sanitaires. Le jeudi 16 avril, le Conseil Fédéral a étendu le doit à tous·tes les indépendant·e·s affecté·e·s par cette crise, à condition d’avoir un revenu déclaré AVS compris entre 10’000 CHF et 90’000 CHF. Le droit est retroactif à partir du 16 mars et court pour une durée de deux mois. Il a pris fin le 16 mai. Le Conseil fédéral a par la suite réintroduit la couverture pour les indépendant·e·s dans l’événementiel. Il n’y a à priori aucune démarche à faire pour prolonger les indemnités, les caisses AVS doivent le faire d’emblée.

Télécharger le formulaire Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.

Problèmes de liquidités

Si vous avez des problèmes de liquidités pour payer les salaires et régler vos factures, la Confédération a débloqué un fonds de 20 milliards de cautionnement des banques pour permettre des prêts à intérêts bas pour des avances de liquidités pour les entreprises. Cette mesure entre en vigueur jeudi 26 mars.

Ueli Maurer a précisé le 25 mars qu’un taux d’intérêt nul s’appliquerait pour les prêts jusqu’à 500’000 CHF, et un taux de 0,5% pour les prêts entre 500’000 CHF et 20 millions CHF. Un formulaire devra être rempli par celles qui veulent bénéficier de ces prêts, puis envoyé à leur banque habituelle par courrier. La banque enverra alors les liquidités nécessaires « dans les 30 minutes ». Les prêts sont soumis à une analyse brève de la situation financière de la société, et sont plafonnés à 10% du chiffre d’affaires.

La Confédération a également gelé les poursuites et suspendu un certain nombre de taxes, redevances et autres impôts (par ex. la TVA) pour favoriser les liquidités des entreprises.

Mesures spécifiques pour le domaine culturel

Tableau récapitulatif des mesures de la Confédération publié par l’OFC

13 mai 2020: l’ordonnance COVID pour le secteur culturel est prolongée de quatre mois.

Aide d’urgence pour les artistes et acteurs·trices culturel·le·s

Parmi l’aide spécifique au domaine culturel, la Confédération a confié à Suisseculture Sociale la mission d’attribuer des aides d’urgence pour les artistes et les acteurs·trices culturel·le·s en difficulté. Les modalités pour accéder à cette aide est désormais détaillé sur le site de Suisseculture:

https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/

Aide d’urgence pour les « entreprises culturelles »

Des prêts de liquidités complémentaires sont prévus dans le domaine culturel, jusqu’à 30% du chiffre d’affaires (hors subventions). Ces prêts sont gérés par les services culturels des cantons.

Préjudice financier entrainé par l’annulation ou le report de manifestations

La Confédération a débloqué un fonds de 280 millions spécifiquement pour la culture. Parmi les mesures prévues, si vous avez subi un préjudice financier à cause de l’annulation d’un festival ou l’arrêt d’une production par exemple, vous pourrez demander une indemnité jusqu’à 80% du préjudice. La mise en œuvre de ces aides dépend des cantons, qui pour la plupart complètent l’argent de la Confédération avec des budgets supplémentaires. Les demandes sont à déposer auprès des services des affaires culturelles des cantons:

Genève
Vaud
Valais
Fribourg
Neuchâtel
Jura

Si vous déposez une demande d’indemnité pour préjudice financier en lien avec l’annulation ou le report d’un projet soutenu par Cinéforom, vous pouvez passer par Cinéforom pour vous assurer que les formulaires et les documents requis sont conformes et bien remplis. Les sociétés de production concernées ont déjà reçu un email de la part de Cinéforom à ce sujet.

Lire l’ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture.

Financement complémentaire (nachfinanzierung)

Toutes les mesures citées ci-dessus, que ce soit pour l’ensemble de l’économie ou spécifiquement pour le domaine culturel devraient soulager la majorité des pertes et des surcoûts en particulier dans les charges de personnel (salaires). Cependant toutes ces aides sont plafonnées à 80% des pertes, et il est clair qu’une partie des dégâts réels supportés par les sociétés de productions passera entre les mailles du filet.

L’OFC, la SSR et les fondations régionales (Cinéforom, ZFS, etc.) se sont accordés pour permettre un financement complémentaire des projets affectés par la pandémie. En cas d’acceptation, chaque bailleur de fonds couvre le financement complémentaire au pro rata de leur apport de départ.

Afin de chiffrer l’étendue des financement à prévoir, l’OFC et les aides régionales ont publié un formulaire à remplir, et vous recommandent de l’envoyer dès que possible. Attention, remplir ce formulaire n’est pas la même chose que déposer une demande de financement complémentaire.

L’OFC a également publié un récapitulatif de toutes les mesures spécifiques au domaine du cinéma, notamment concernant les délais, les décomptes et les questions liées à la distribution par exemple.

Actions des associations professionnelles

Plan sanitaire pour la reprise des tournages

Le plan sanitaire élaboré par la task-force des associations nationales (GARP-IF-SFP-ARF) a été publié. Le plan couvre un grand nombre de situations généralement présentes dans le cadre d’un tournage. Il va sans dire que chaque tournage doit être adapté sur mesure selon les spécificités du projet, du lieu de tournage et des personnes impliquées.

En tant qu’employeur le·la producteur·trice a la responsabilité de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs·trices. Étant donné qu’il est pratiquement impossible de démontrer précisément comment le COVID-19 a été transmis, la responsabilité administrative ou pénale de l’employeur si des cas apparaissent dans l’équipe sera jugée sur les efforts entrepris pour limiter les risques. Le respect du plan sanitaire est une base importante, et si le·la producteur·trice n’a pas été négligeant·e ou a sciemment mis en danger l’équipe, il n’y a pas de raison de craindre des conséquences pénales ou que l’assurance d’une personne ayant contracté le COVID-19 se retourne contre vous.

Les services d’inspection du travail des cantons effectuent des contrôles sur les lieux de travail, de manière aléatoire (très peu probable sur un tournage), ou suite à une dénonciation. Si des irrégularités peu graves sont constatées, un délai de quelques jours sera donné pour corriger la situation. Si les correctifs se sont pas faits ou qu’un non respect grave des mesures sanitaires est constaté, l’inspection du travail pourrait ordonner la fin du tournage. 

L’AROPA vous recommande donc de faire preuve de bon sens et de bonne foi dans l’application de ce plan sanitaire, et de vous assurer de l’adhésion de l’équipe aux mesures déployées. Sur conseil d’un avocat spécialisé dans le droit du travail, nous vous recommandons en outre de faire signer à tous·tes les collaborateurs·trices une attestation (dont voici un exemple) dans laquelle ils·elles déclarent être on non considérées comme vulnérable au COVID-19. En cas de doute, vous avez le droit de demander une attestation médicale pour confirmer la déclaration de l’employé·e.

Fonds de garantie et couverture des surcoûts COVID

Une lettre initiée par l’AROPA et Fonction:Cinéma demandant au SECO de créer un fonds de garantie en remplacement d’une assurance de tournage qui couvre le COVID-19 a été envoyée au SECO le 28 mai avec les signatures de Cinésuisse, GARP, IG, SFP, ARF-FDS, SwissFilm Association, le GSFA, et bien sûr l’AROPA et Fonction:Cinéma. Le 27 mai, la chambre de commerce autrichienne a annoncé la création d’un fonds de 25 millions d’euros. 

Accord trouvé avec le SSFV

Les associations nationales ont mené des négociations d’urgence avec le SSFV et sont parvenus à un accord. Il a été convenu du principe selon lequel les contrats de travail qui se rapportent à des productions seront suspendus et ne seront réactivés qu’au moment où il sera possible de procéder aux travaux de tournage. Cela implique ce qui suit: Les technicien·e·s et acteurs·trices employé·e·s ont le droit de toucher des indemnités de chômage, ils doivent s’annoncer auprès des offices du chômage (ORP) de leur canton. Les collaborateurs·trices indépendant·e·s ont le droit de demander directement une indemnité à la caisse de compensation.

Lire la convention entre le SSFV et l’IG-GARP-SFP.

Un nouvel accord a été signé par les mêmes parties le 10 juin 2020 concernant les arrêts de tournages à cause du COVID-19 depuis la reprise.

Échanges au sein de la branche

Les associations nationales récoltent des données et partagent des informations utiles pour faire face à cette crise. Ces échanges se passent sur un forum mis en place par l’IG :

https://www.independentproducers.ch/forum

L’accès au forum est désormais ouvert aux membres de l’AROPA également, et nous en remercions l’IG, le SFP et le GARP.

Visio-conférences Fonction:Cinéma

À l’initiative de Fonction:Cinéma, une série de séances de questions-réponses et d’échange au sein de la branche sont organisées avec des représentant·e·s des associations:

Restez informé·e·s

De nouvelles informations arrivent chaque jour, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page dédiée à cette crise qui sera régulièrement mise à jour.

Rejoignez-nous!

Vous n’êtes pas membre de l’AROPA ? Participez solidairement à la défense de nos intérêts en rejoignant l’AROPA aujourd’hui. Vous trouverez toutes les conditions sur cette page : https://aropa.ch/nos-activites/devenir-membre/


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