Plan sanitaire pour la reprise des tournages
Le plan sanitaire de la task-force des associations nationales (GARP-IF-SFP-SSFV) est désormais disponible:
Plan de protection COVID-19 pour les tournages
Le plan couvre un grand nombre de situations généralement présentes dans le cadre d’un tournage. Il va sans dire que chaque tournage doit être adapté sur mesure selon les spécificités du projet, du lieu de tournage et des personnes impliquées.
Ce plan sanitaire a été élaboré par les associations de producteurs·trices (les employeurs) et les partenaires sociaux (SSFV), et il a été soumis à l’ensemble des organes de financement du cinéma en Suisse, ainsi qu’à l’OFSP. Cela dit il convient de rappeler que les assouplissements déjà en vigueur aujourd’hui permettent déjà la reprise des tournages indépendamment de la publication de ce plan sanitaire. Juridiquement parlant, il ne s’agit pas d’un plan de branche qui conditionne formellement l’autorisation de reprendre les activités (comme c’était le cas pour les plans sanitaires des restaurants ou des cinémas). Le plan sanitaire qui vous est mis à disposition aujourd’hui a donc principalement une valeur de conseils et de recommandations. Chaque producteur·trice reste entièrement responsable de la mise en oeuvre de mesures sanitaires propres à sa production, dans le respect de la loi en vigueur.
En tant qu’employeur le·la producteur·trice a la responsabilité de protéger la santé et la sécurité des collaborateurs·trices. Étant donné qu’il est pratiquement impossible de démontrer précisément comment le COVID-19 a été transmis, la responsabilité administrative ou pénale de l’employeur si des cas apparaissent dans l’équipe sera jugée sur les efforts entrepris pour limiter les risques. Le respect du plan sanitaire est une base importante, et si le·la producteur·trice n’a pas été négligeant·e ou a sciemment mis en danger l’équipe, il n’y a pas de raison de craindre des conséquences pénales ou que l’assurance d’une personne ayant contracté le COVID-19 se retourne contre vous.
Les services d’inspection du travail des cantons effectuent des contrôles sur les lieux de travail, de manière aléatoire (très peu probable sur un tournage), ou suite à une dénonciation. Si des irrégularités peu graves sont constatées, un délai de quelques jours sera donné pour corriger la situation. Si les correctifs se sont pas faits ou qu’un non respect grave des mesures sanitaires est constaté, l’inspection du travail pourrait ordonner la fin du tournage.
L’AROPA vous recommande donc de faire preuve de bon sens et de bonne foi dans l’application de ce plan sanitaire, et de vous assurer de l’adhésion de l’équipe aux mesures déployées. Sur conseil d’un avocat spécialisé dans le droit du travail, nous vous recommandons en outre de faire signer à tous·tes les collaborateurs·trices une attestation (dont voici un exemple) dans laquelle ils·elles déclarent être on non considérées comme vulnérable au COVID-19. En cas de doute, vous avez le droit de demander une attestation médicale pour confirmer la déclaration de l’employé·e.